Qu’est-ce qu’il faut mentionner dans une brochure de voyage? Le prix, évident, non!

L’Association belge des Tour Opérateurs a voulu le savoir et demandé à la justice de trancher. Par un jugement récent, le Tribunal de Commerce de Gand (Belgique) condamne  les brochures sans mention de prix.

Test case

L’association a précisé ensuite elle avait enclenché ce procès : “Cela fait des années qu’une discussion persiste dans le secteur du voyage sur l’obligation de mentionner les prix dans les brochures. De nombreuses sociétés sont d’avis que l’obligation de mentionner le prix est dépassée. Comme la jurisprudence datait déjà depuis quelques années, l’ABTO a décidé l’année dernière de faire un “test case” sur l’obligation de mentionner le prix.

Selon la loi belge sur les contrats de voyage ” Les informations descriptives d’une brochure engagent la responsabilité de son éditeur et font partie intégrante du contrat“.

Au cours ce test case, tous les arguments, entre autres le jugement récent de la Cour européenne de Justice, ont été exposés au juge pour qu’il puisse les examiner. Le président du tribunal du commerce de Gand a confirmé que les organisateurs/intermédiaires de voyages qui publient une brochure(ou toute autre publication pouvant être assimilée à une brochure) sont toujours obligés de mentionner le prix de manière précise, lisible, apparente et non équivoque. Selon le juge, la mention de prix “à partir de” n’échappe pas à cette obligation. Une Cour italienne s’est déjà prononcé dans le même sens quant aux mentions dans une brochure: voirGiudice di pace Rome (IT) 11. May. 2004 M.S. e R.D. v. Kuoni Gastaldi Tours S.p.A.

Il y a opérateur et opérateur

Au sein de l’ABTO deux groupes s’opposaient en ce qui concerne cette publication obligatoire des prix. D’un côté on avait les deux grands (TUI Belgium et Thomas Cook) qui exigent le maintien des prix et de l’autre la majorité des membres prônant les voyages qualitatifs.  Un TO mécontent a déclaré que ce jugement ne tenait absolument pas compte des réalités de la vente de voyages sur mesure en faisiant remarquer qu’il est quasi impossible pour un TO pratiquant le sur-mesure de proposer un prix précis (même sur un exemple d’itinéraire, le prix peut varier tous les jours en fonction de taxes d’aéroports modifiées, de classes de réservation aérienne, etc…..).

Sans papier alors

Il ne reste plus aux « petits » que le tout-Internet : les tour-opérateurs de niche et ceux qui conçoivent le voyage comme la concrétisation d’un rêve jusque dans ses moindres détails, et non comme un produit banalisé, normé, surgelé, qui générera le profit recherché par des économies d’échelle.

Further reading:

A Comparative Analysis of the different national regulations, including possible barriers to trade or distortions of competition resulting from them. The Analysis is currently available in English only.

Législation européenne: Directive 90/314/CEE du Conseil, du 13 juin 1990, concernant les voyages, vacances et circuits à forfait. Le juge fait référence à la loi belge du 16/2/1994 qui a transposé quasi littéralement cette directive.

Lien vers les décisions de la Cour de Justice à propos De la directive 90/314/CE