La capacité de réponse de l’Union européenne (UE) aux menaces graves pour la santé, dans un environnement interdépendant où la mobilité est importante, dépend du niveau de préparation et de réaction de chacun des Etats membres ainsi que de leur coordination et coopération.
Menaces dépassant les frontières
Les menaces graves pour la santé des citoyens européens dépassent les maladies transmissibles connues. Elles peuvent résulter de nouvelles maladies ou avoir d’autres origines (notamment chimiques ou environnementales) connues (par exemple le nuage de cendres volcaniques de 2010) ou non au moment où la propagation de la maladie requiert une réaction des autorités pour protéger la santé publique. Ces menaces pour la santé dépassent les frontières géographiques et nationales. Enfin, elles mettent en jeu non seulement le secteur de la santé mais aussi d’autres secteurs, en particulier ceux de la protection civile, de l’énergie et des transports.
Mécanismes de réponse actuels
Les récentes crises sanitaires (H1N1 en 2009 ou E. coli en 2011) ont mis en évidence les limites des mécanismes de gestion des menaces graves pour la santé au sein de l’UE. En effet, au niveau de l’UE, le système d’alerte précoce couvre uniquement les maladies transmissibles tandis que le comité de sécurité sanitaire, qui couvre les autres risques, est un organe informel de coordination qui ne peut pas prendre de décisions. D’autre part, il existe aussi des mécanismes sectoriels de gestion de menaces transfrontières, pouvant avoir des conséquences sur la santé publique (par ex. le système d’alerte “Early Warning and Response System” (EWRS)).
Au niveau international, le règlement sanitaire international de l’Organisation mondiale de la santé (OMS) porte sur les événements qui peuvent constituer une urgence de santé publique internationale (y compris d’origine inconnue).
La protection de la santé publique dépend alors de la préparation de tous les acteurs, de la coordination et de la cohérence de l’évaluation des risques et des mesures sanitaires adoptées. La communication joue aussi un rôle important.
Renforcement de la capacité de réponse
En réponse aux lacunes identifiées, la Commission a présenté, fin 2011, une proposition de décision visant à renforcer la capacité de réaction de l’UE contre toutes les menaces transfrontières graves pour la santé.
La proposition prévoit une coordination accrue dans le domaine de la planification, de la préparation et de l’évaluation des risques, une extension à toutes les menaces graves pour la santé, de la surveillance, de l’utilisation du système d’alerte ainsi que l’officialisation du comité de sécurité sanitaire. La proposition établit la possibilité de reconnaître une situation d’urgence à l’échelle de l’UE, lorsque l’OMS n’a pas encore déclaré une urgence de santé publique internationale, pour accélérer la mise à disposition des médicaments nécessaires. Enfin, la proposition établit la base légale pour une procédure conjointe de passation des marchés pour l’achat notamment de vaccins.
La discussion a permis de dégager un accord sur un compromis le 6 mai 2013 en trilogue. L’adoption par le Conseil est prévue après l’été.
Le Parlement européen
Le Parlement est appelé à se prononcer sur la base du rapport relatif à la proposition de décision relative aux menaces transfrontières graves pour la santé, préparé dans la commission environnement, santé publique et sécurité alimentaire (ENVI) (rapporteur Gilles Pargneaux, S&D, France), et des résultats des trilogues.
[…] Serious cross-border threats to health […]