Libre circulation des travailleurs dans l’UE

Depuis les années soixante, les travailleurs de l’Union européenne (UE) peuvent travailler librement dans un autre État membre que le leur. Toutefois, de nombreuses entraves restreignent encore l’exercice de ce droit. La Commission européenne a proposé en avril 2013 une directive visant à établir des mesures facilitant concrètement la mobilité professionnelle dans l’Union.

Un droit fondamental peu utilisé

Consacrée par l’article 45 du Traité sur le fonctionnement de l’Union européenne, la libre circulation des travailleurs est codifiée dans le règlement (UE) n°492/2011. Elle inclut le droit à l’égalité de traitement en matière d’accès à l’emploi, de conditions de travail, d’avantages sociaux et fiscaux, d’accès à la formation, d’affiliation syndicale, de logement et d’accès des enfants de ces travailleurs à l’enseignement. La mobilité d’un État membre (EM) à l’autre reste limitée: seuls 3% des citoyens européens en âge de travailler (15-64 ans) vivaient dans un autre EM que le leur en 2012. Les obstacles à la mobilité professionnelle sont encore nombreux (comme la reconnaissance mutuelle imparfaite des qualifications professionnelles). Les dernières restrictions relatives à la libre circulation des travailleurs bulgares et roumains ont été levées le 1^er janvier 2014. Cette levée des restrictions a relancé le débat sur l’immigration dans plusieurs EM.

Une nouvelle directive pour faciliter la mobilité des travailleurs

Faisant de l’amélioration de la libre circulation des travailleurs une de ses priorités, la Commission européenne a adopté, en avril 2013, une proposition de directive. Ses principaux objectifs sont la lutte contre la discrimination fondée sur la nationalité et la sensibilisation au droit des ressortissants de l’UE de travailler dans un autre EM.

La proposition prévoit que les EM devront garantir aux travailleurs migrants une voie de recours administratif et/ou judiciaire à l’échelon national s’ils s’estiment victimes d’une discrimination; renforcer le rôle des associations et organisations, notamment des syndicats, en leur permettant d’engager des poursuites au nom de travailleurs victimes de discriminations; mettre en place des structures d’information à l’échelon national; sensibiliser les employeurs et travailleurs à l’existence et à l’exercice de ce droit (les EM devront a minima fournir les informations utiles sur les sites Internet publics nationaux assortis d’un lien vers les sites communautaires “L’Europe est à vous” et EURES); développer le dialogue avec les partenaires sociaux et les organisations non gouvernementales concernées. La proposition ne vise pas à attribuer de nouveaux droits aux travailleurs mais à veiller à ce que les droits existants deviennent effectifs.

Le Comité économique et social européen a accueilli très positivement cette proposition. La proposition a également été très bien reçue dans le monde des entreprises pour qui la mobilité des travailleurs est facteur de croissance économique et de création d’emplois dans l’UE. Les représentants des travailleurs ont aussi donné un large satisfecit.

Un Parlement européen fortement mobilisé

Dans sa résolution de décembre 2008, le Parlement  a rappelé son engagement à promouvoir la mobilité des travailleurs ainsi que l’importance d’une stratégie de mobilité à long terme. En octobre 2011, il a enjoint aux EM de lever les obstacles à la mobilité des travailleurs via des mesures concrètes. En janvier 2014, il  a voté une nouvelle résolution sur le respect du droit fondamental à la libre circulation dans l’UE. La commission parlementaire Emploi et affaires sociales a examiné la proposition de directive (rapporteure Edit Bauer, PPE, Slovaquie) en novembre 2013. Un accord est intervenu en trilogue le 16 décembre 2013, entériné par le Coreper le 20 décembre 2013; il doit encore être confirmé en plénière en mars 2014.